Fils d'actualités juridiques
Comptes courants d’associés : évolution du taux maximal d’intérêts déductibles pour le quatrième trimestre 2025
Affaires - Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
02/10/2025
Conditions de mise en cause des associés majoritaires
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
01/10/2025
Immobilier : comprendre le régime juridique du dépôt de garantie
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
30/09/2025
Conversion de la séparation de corps en divorce : le juge de la mise en état ne peut pas réviser la pension alimentaire
Civil - Civil, Personnes et familles
30/09/2025
Procédure civile : un pas décisif vers la généralisation de l’amiable
Affaires - Affaires, Commercial
29/09/2025
Droit de la famille : nouvelles règles de procédure depuis septembre 2025
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/09/2025
La vente de fonds de commerce : une opération sans véritable régime juridique autonome
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
23/09/2025
Virements frauduleux : la banque doit d’abord prouver son absence de faute
Affaires - Banque et Finance /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/09/2025
Dons familiaux de sommes d’argent : un nouveau dispositif d’exonération temporaire
Civil - Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
22/09/2025
Simplification du bulletin de paie : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2027
Travail et social - Travail et social
22/09/2025
