Fils d'actualités juridiques
Indemnités de départ des dirigeants : clarification sur l’unicité du vote ex post
Affaires - Affaires, Sociétés /
Travail et social - Travail et social
30/12/2025
Régularisation rétroactive du régime IP Box : la jurisprudence confirme le droit à l'erreur des entreprises innovantes
Fiscalité - Fiscalité
23/12/2025
La disparition d’un testament : quels sont les recours juridiques pour les héritiers ?
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22/12/2025
L’insolvabilité du dirigeant : un argument inopérant face au comblement du passif social
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
22/12/2025
Evolution du Smic au 1er janvier 2026 : les nouveaux montants applicables
Travail et social - Travail et social
19/12/2025
Investissement locatif : le nouveau statut du bailleur privé succède au Pinel
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
18/12/2025
De la simple suspicion à la mise en examen : comment s'y retrouver dans les méandres de l'instruction pénale ?
Pénal - Pénal
18/12/2025
Garantie des vices cachés : focus sur les conditions d'application et les délais de recours
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/12/2025
Fin de carrière et maintien de rémunération : ce que change le nouveau cadre légal
Travail et social - Travail et social
17/12/2025
Vente immobilière et mobilière : les enjeux de la garantie d'éviction pour sécuriser les transactions
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/12/2025
