Fils d'actualités juridiques
Quand la responsabilité pénale bascule : les exigences strictes pesant sur le délégataire en matière de délégation de pouvoirs
Pénal - Pénal
16/03/2026
Entrepreneur individuel : une protection renforcée du patrimoine privé depuis la réforme de 2022
Affaires - Affaires, Sociétés
13/03/2026
Fiscalité des entreprises en 2026 : une recomposition ciblée sous contrainte budgétaire
Fiscalité - Fiscalité
12/03/2026
Entre protection et vulnérabilité : le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel à l’épreuve des dettes antérieures
Affaires - Commercial
12/03/2026
Quand la possession devient propriété : les conditions strictes de la prescription acquisitive
Civil - Civil, Bien et patrimoine
11/03/2026
Quand la modification des horaires de travail franchit la frontière du contrat : précisions récentes de la Cour de cassation
Travail et social - Travail et social
10/03/2026
Sortir d’un bail d’habitation en pratique : entre contrainte temporelle et choix procédural limité
Immobilier - Immobilier
06/03/2026
Transport routier de marchandises : quel délai pour agir utilement contre le transporteur ?
Affaires - Affaires, Transport
04/03/2026
Sanction disciplinaire à l’université : dans quels cas le référé peut-il protéger l’étudiant ?
Public - Public
03/03/2026
Fiscalité du patrimoine en France : quarante ans de réformes et un débat toujours ouvert
Fiscalité - Fiscalité
27/02/2026
