Fils d'actualités juridiques
L'accord sur le travail à temps partiel dans le transport interurbain de voyageurs est étendu
Affaires - Transport
19/01/2022
Robert REZENTHEL : Le contrevenant à la police de la grande voirie dans les ports et sur les plages, DMF n° 842 janv. 2022. 80
Affaires - Transport
19/01/2022
Nouveau Fonds européen pour les PME : aide à la protection de la propriété intellectuelle
Affaires - Affaires
19/01/2022
« Passeports dorés » : la Commission européenne propose de suspendre l’accord d’exemption de visa entre l’UE et le Vanuatu
Affaires - Affaires
18/01/2022
« Greenwashing » : un projet de décret encadre la publicité en matière de GES
Public - Public
18/01/2022
Les contraventions routières payées par l’employeur doivent être réintégrées dans l’assiette des cotisations
Affaires - Transport
18/01/2022
Cession de parts sociales surestimées : l'absence d'information est sanctionnée
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles
18/01/2022
