Fils d'actualités juridiques
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/01/2022
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
26/01/2022
Devoir de conseil du commissionnaire en douane : à demande particulière du client, pas d’obligation d’information générale
Affaires - Transport
26/01/2022
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2020 fortement impactée par la crise sanitaire
Public - Public
25/01/2022
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
Public - Public
25/01/2022
Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : « angles » douaniers
Affaires - Transport
25/01/2022
Collectivités territoriales : publication des textes relatifs aux emplois d’experts de haut niveau
Public - Public
24/01/2022
