Fils d'actualités juridiques
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er septembre 2020
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
17/09/2020
APE UE-Pacifique : importation de produits de la pêche des Îles Salomon
Affaires - Transport
17/09/2020
Vente immobilière, PPRT et obligation d’information : la Cour de cassation précise le timing
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
17/09/2020
Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
Affaires - Sociétés /
Pénal - Pénal
16/09/2020
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : quelle erreur de la Douane ?
Affaires - Transport
16/09/2020
Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
Public - Public
16/09/2020
