Fils d'actualités juridiques
Collision en cours d’acheminement : ni force majeure, ni faute inexcusable
Affaires - Transport
24/06/2020
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
Affaires - Commercial
24/06/2020
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour le Tadjikistan
Affaires - Transport
24/06/2020
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
Public - Public
24/06/2020
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/06/2020
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire
Public - Public
23/06/2020
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
Public - Public
23/06/2020
