Fils d'actualités juridiques

Avocat : refus de déférer à la commission d’office et office du juge

Pénal - Pénal
28/05/2020

La Semaine sociale Lamy n° 1909

Travail et social - Travail et social
28/05/2020

Visite douanière domiciliaire : éléments de validité

Affaires - Transport, Affaires
27/05/2020

Enregistrement en garde à vue et atteinte à la vie privée

Pénal - Pénal
27/05/2020

Transport ou location ? Faute d’écrit, le mode de rémunération comme critère déterminant.

Affaires - Transport
27/05/2020

L’article L. 262 du code électoral est-il conforme à la Constitution ?

Public - Public
27/05/2020

Covid-19 : précisions par décret sur la prime exceptionnelle pour la Fonction publique

Public - Public
27/05/2020

Restitution d’un trop versé : le couperet de la prescription

Affaires - Transport
27/05/2020

Fonction publique : précisions sur la rémunération des heures complémentaires pour les emplois permanents à temps non complet

Public - Public
27/05/2020

Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitution des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

Public - Public
27/05/2020