Fils d'actualités juridiques
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
Public - Public
14/05/2020
Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives
Public - Public
14/05/2020
Covid-19 et assurance annulation : une couverture aussi rare que chère
Affaires - Affaires
14/05/2020
Covid-19 et suspensions des délais douaniers : sauf deux exceptions, le 10 août sera le 23 juin !
Affaires - Transport
14/05/2020
Délit de violation répétée du confinement : le Conseil constitutionnel saisi
Pénal - Pénal
13/05/2020
Covid-19 et importation/exportation de masques : suivez le guide de la Douane (V2)
Affaires - Transport
13/05/2020
