Fils d'actualités juridiques
Outre-mer : modification du régime juridique du SAR
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
15/11/2019
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
Affaires - Affaires, Commercial
15/11/2019
Référent HS, luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
Travail et social - Travail et social
15/11/2019
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon : de nouveau le transit
Affaires - Transport
15/11/2019
Protection de l’origine française : impact de l’ordonnance relative aux marques de produits ou de services
Affaires - Transport
15/11/2019
Mais où est passé le décret d’application de l’article 65 quinquies du Code des douanes ?
Affaires - Transport
15/11/2019
Obligation de motivation d’un refus de proroger un permis exclusif de recherches
Public - Public
15/11/2019
Saisies pénales : de nouveaux motifs de non-restitution d’un bien saisi au cours d’une enquête
Pénal - Pénal
14/11/2019
