Fils d'actualités juridiques
Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ?
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
06/10/2019
Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
06/10/2019
Tuerie à Paris: Philippe lance deux missions d'évaluation des agents de la lutte antiterroriste (interview au JDD)
Pénal - Pénal
05/10/2019
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/10/2019
Propositions du GRECCO relatives aux communications dématérialisées de la copropriété
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/10/2019
Poursuite d’un navire pollueur : quel État est compétent ?
Public - Public /
Pénal - Pénal
04/10/2019
Brexit : le Parlement européen balaie les propositions du RU du 2 octobre 2019
Affaires - Transport
04/10/2019
CJUE : obligation pour Facebook de supprimer sous certaines conditions des contenus illicites
Affaires - Affaires
04/10/2019
