Fils d'actualités juridiques

Contrat de services de longue durée : comment (bien) prévoir la rupture anticipée ?

Civil - Personnes et familles
07/10/2019

DEE : écourté par la restitution des documents par la Douane !?!?

Affaires - Transport
07/10/2019

Jurisprudence sociale Lamy n° 483

Travail et social - Travail et social
07/10/2019

Trois arrêts « en douane » dans les fonds de tiroir du greffe ?

Affaires - Transport
07/10/2019

Semaine sociale Lamy n° 1877

Travail et social - Travail et social
07/10/2019

Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ?

Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
06/10/2019

Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée

Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
06/10/2019

Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques

Public - Public
05/10/2019

Tuerie à Paris: Philippe lance deux missions d'évaluation des agents de la lutte antiterroriste (interview au JDD)

Pénal - Pénal
05/10/2019

Centrale nucléaire de Chinon : EDF condamné pour des dysfonctionnements

Public - Public
04/10/2019