Fils d'actualités juridiques

Avis critique de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet

Affaires - Affaires
15/07/2019

La RJPF de juillet-août est parue

Public - Public
15/07/2019

Trains urbains : règles d’exploitation et de circulation des remorques

Affaires - Transport
15/07/2019

Semaine sociale Lamy n° 1870

Travail et social - Travail et social
15/07/2019

Défaut de caractérisation de la défectuosité du vaccin de l’Hépatite B par les juges du fond

Public - Public
15/07/2019

Obligation de sécurité : responsabilité d’un centre organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des participants dont l’un d’entre eux a eu un grave accident

Civil - Civil
15/07/2019

Produits d’origine animale : quelques nouvelles règles sanitaires

Public - Public
12/07/2019

PTBP : substance classée extrêmement préoccupante

Public - Public
12/07/2019

Sous-produits animaux : importation

Public - Public
12/07/2019

Pesticides : nouvelles limites de résidus de certaines substances actives dans les aliments

Public - Public
12/07/2019