Fils d'actualités juridiques

Second report du Brexit : le texte officiel

Affaires - Transport
15/04/2019

Justice 2018-2022 (volet pénal) : les changements relatifs aux actes d’investigation (droit commun)

Pénal - Pénal
15/04/2019

Ouverture de la Paris Blockchain Conference 2019

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
15/04/2019

Justice 2018-2022 : correctif sur les techniques spéciales d’enquête

Pénal - Pénal
15/04/2019

SPG : dérogation aux règles d’origine

Affaires - Transport
15/04/2019

La semaine du droit immobilier

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
15/04/2019

La semaine de la procédure civile

Civil - Civil
15/04/2019

La semaine de la fiscalité des entreprises

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
15/04/2019

Retour de l’encadrement des loyers à Paris

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
15/04/2019

Procédure suivie pour un important trafic de stupéfiants : de l’ordonnance de renvoi au prononcé de la peine d’emprisonnement assortie d’une période de sûreté

Pénal - Pénal
15/04/2019