Fils d'actualités juridiques
Justice 2018-2022 (volet pénal) : les changements relatifs aux actes d’investigation (droit commun)
Pénal - Pénal
15/04/2019
Ouverture de la Paris Blockchain Conference 2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Affaires
15/04/2019
Retour de l’encadrement des loyers à Paris
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/04/2019
Procédure suivie pour un important trafic de stupéfiants : de l’ordonnance de renvoi au prononcé de la peine d’emprisonnement assortie d’une période de sûreté
Pénal - Pénal
15/04/2019
Report de la date de cessation des paiements : les juges peuvent retenir une date différente de celles invoquées par les parties
Affaires - Commercial
15/04/2019
