Fils d'actualités juridiques
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/06/2018
Irrégularité de la publication d'un article à des fins de propagande électorale dans un journal local
Public - Public
18/06/2018
Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »
Fiscalité - Fiscalité
18/06/2018
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil /
Immobilier - Immobilier
15/06/2018
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés
Travail et social - Travail et social
15/06/2018
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
15/06/2018
Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017
Travail et social - Travail et social
15/06/2018
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
Public - Public /
Civil - Personnes et familles
14/06/2018
Traitement fiscal de l'indemnité perçue par un salarié transfrontalier
Fiscalité - Fiscalité
14/06/2018
