Fils d'actualités juridiques
Commissionnaire en douane en représentation indirecte (RI) et règles du mandat
Affaires - Transport
24/04/2018
Construction sur un terrain récemment inondé
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
24/04/2018
Droit à déduction d’un complément de TVA en cas de documents rectificatifs après un redressement fiscal
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/04/2018
Extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
24/04/2018
Au sommaire de la RJPF d'avril
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
24/04/2018
Projet de réforme de la justice : les avocats renouent le dialogue avec la Chancellerie
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
23/04/2018
Loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Affaires - Transport
23/04/2018
Caractère d’archives publiques des manuscrits rédigés par le Général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942
Public - Public
23/04/2018
Numérique et droit du travail : Droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
Travail et social - Travail et social
23/04/2018
