Fils d'actualités juridiques
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Affaires - Transport
05/03/2018
Contrat d'exercice à frais communs : toute modification doit être communiquée au conseil départemental de l'Ordre des médecins
Public - Public
05/03/2018
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle : non-lieu à renvoi d’une QPC
Public - Public
05/03/2018
Négociation collective d’entreprise : Les bouleversements apportés par la réforme Macron !
Travail et social - Travail et social
05/03/2018
Congé pour reprise : mention obligatoire de l'exploitation du bien repris par mise à disposition au profit d'une société
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
02/03/2018
Admission des créances : modalités de déclaration et d'admission des intérêts d'un prêt dont le cours n'est pas arrêté
Affaires - Commercial
02/03/2018
