Fils d'actualités juridiques
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
Public - Public
15/11/2017
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
Fiscalité - Fiscalité /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/11/2017
Précisions sur l'extension de l'enquête de flagrance à des infractions connexes
Pénal - Pénal
15/11/2017
Les arrêts publiés du fonds de concours du 13 novembre 2017
Travail et social - Travail et social
15/11/2017
Non recouvrement a posteriori des droits de douane : quelles preuves ?
Affaires - Transport
14/11/2017
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Civil
14/11/2017
Responsabilité d’une personne morale de droit public en cas de faute dans la gestion d’un service public administratif
Public - Public
14/11/2017
REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales
Public - Public /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/11/2017
