Fils d'actualités juridiques
Maintien dans l'indivision d'un local d'habitation par le conjoint survivant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/07/2017
Absence de caractère administratif du « contrat de prise en charge » d’un CCAS
Public - Public
19/07/2017
L'article 235 ter ZCA (de nouveau) devant le Conseil constitutionnel !
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
19/07/2017
Retrouvez dans le numéro de juillet-août de la Revue Lamy droit des affaires un dossier sur la responsabilité environnementale des entreprises.
Affaires - Affaires
19/07/2017
Utilisation de la messagerie pro par les syndicats : les règles définies par l'accord d’entreprise sont d’interprétation stricte
Travail et social - Travail et social
18/07/2017
Action en nullité du bail consenti par le seul nu-propriétaire sans l'accord de l'usufruitier : décès de l'usufruitier en cours d'instance
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/07/2017
Notaires : l’accès direct au fichier immobilier en test !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/07/2017
Règlement d'un marché de travaux publics et action en responsabilité quasi-délictuelle
Public - Public
17/07/2017
Marchandises préalablement retenues : pas d’influence sur la saisie de celles-ci
Affaires - Transport
17/07/2017
