Fils d'actualités juridiques
Création d'un établissement public unique pour le quartier de La Défense
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
08/05/2017
Omission ou inexactitude dans les déclarations sans influence sur les droits ou prohibitions : une souplesse judiciaire ?
Affaires - Transport
05/05/2017
Livres numériques : les engagements d'Amazon acceptés par Bruxelles
Affaires - Affaires, Sociétés
05/05/2017
Assignation à résidence dans le cadre de l'état d'urgence : contestation et charge de la preuve
Pénal - Pénal
05/05/2017
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/05/2017
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/05/2017
Propriétaire de la marchandise réputé « intéressé à la fraude » et preuve de sa bonne foi
Affaires - Transport
05/05/2017
