Fils d'actualités juridiques
Simplification, assouplissement, le nouveau régime de reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
Public - Public
11/01/2017
Refus de l'octroi de la nationalité française pour cause de fréquentation d'une mosquée salafiste
Public - Public
11/01/2017
Défaut d'applicabilité d'une instruction non publiée sur le site Internet relevant du Premier ministre et référé-suspension
Public - Public
11/01/2017
Régime du transport terrestre intérieur terminal ensuite d’un transport international
Affaires - Transport
11/01/2017
Arrêt de l'exécution provisoire en référé : monopole d'assistance de l'avocat
Civil - Civil
11/01/2017
Connectivité des territoires : l’ARCEP mobilisée sur la relance des investissements
Public - Public
11/01/2017
Dopage : aide substantielle à l'enquête et octroi d'une peine avec sursis à un sportif contrôlé positif
Public - Public
10/01/2017
Modification de la composition de la cour d’assises spéciale : adoption par le Sénat
Pénal - Pénal
10/01/2017
