Fils d'actualités juridiques
Constructions distinctes mais indivisibles pour des raisons techniques ou économiques : permis de construire unique ?
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
21/10/2016
APE d’étape avec le Ghana : publication et application provisoire à venir pour l’UE
Affaires - Transport
21/10/2016
Sursis d'imposition pour les plus-values résultant d'échanges de titres : exclusion pour les opérations de rachat par une société de ses propres titres en vue d'une réduction de son capital
Fiscalité - Fiscalité
20/10/2016
Opposabilité de principe d’une clause de compétence insérée dans un connaissement
Affaires - Transport
19/10/2016
Autoliquidation de la TVA à l’importation : une note du 30 septembre de la Douane
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés, Transport
19/10/2016
Open Data : publication du rapport sur la généralisation de l’ouverture des données publiques dans les collectivités locales
Public - Public
19/10/2016
Éléments d'actif amortissables d'un domaine viticole : détermination de la valeur et période à l'issue de laquelle des vignes sont en état d'utilisation
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
19/10/2016
