Fils d'actualités juridiques

Commissionnaire en douane : déclaration non conforme et client expérimenté

Affaires - Transport
27/08/2021

Erreur des autorités douanières : décelable par un exportateur professionnel s’agissant… d’importation

Affaires - Transport
27/08/2021

ICPE : évolution de la procédure de cessation d'activité

Public - Public
23/08/2021

IOTA : les prescriptions applicables aux plans d’eau modifiées

Public - Public
20/08/2021

Effet dévolutif de l’appel : dispositions pénales ou douanières ?

Affaires - Transport
13/08/2021

Classement tarifaire et règlement antidumping

Affaires - Transport
13/08/2021

Préalable à l’AMR : pas de déduction de l’objet du contrôle douanier et respect des droits de la défense

Affaires - Transport
13/08/2021

Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État

Public - Public
12/08/2021

Fonction publique : publication des éléments pour le calcul de la GIPA

Public - Public
12/08/2021

Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics

Public - Public
11/08/2021