Fils d'actualités juridiques
Transport d’animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
Affaires - Transport
31/08/2021
Refus d’une autorisation rétroactive de DP : quelle « négligence manifeste » ?
Affaires - Transport
27/08/2021
Commissionnaire en douane : déclaration non conforme et client expérimenté
Affaires - Transport
27/08/2021
Erreur des autorités douanières : décelable par un exportateur professionnel s’agissant… d’importation
Affaires - Transport
27/08/2021
Préalable à l’AMR : pas de déduction de l’objet du contrôle douanier et respect des droits de la défense
Affaires - Transport
13/08/2021
