Fils d'actualités juridiques
Prononcé et motivation des peines en matière correctionnelle : importantes précisions de la Cour de cassation
Pénal - Pénal
03/06/2021
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
03/06/2021
SNCF Gares & Connexions : une nécessaire réforme du modèle économique selon la Cour des comptes
Public - Public
03/06/2021
Droits de douane : suspension de mesures de politique commerciale à l’import des USA
Affaires - Transport
03/06/2021
Fonction publique : quelle rémunération minimale en cas de titularisation d’un agent contractuel ?
Public - Public
02/06/2021
Procédure : précisions sur l’autorité de la chose jugée des décisions du juge répressif
Public - Public
02/06/2021
