Fils d'actualités juridiques

Exportateur sur le DAU et exportateur dans les accords commerciaux : quels liens ?

Affaires - Transport
01/07/2021

BDU : un webinaire sur la nouvelle règlementation et un guide

Affaires - Transport
30/06/2021

Octroi de mer : prolongation

Affaires - Transport
30/06/2021

Communication des droits de douane : par le PV, mais pas par l’AMR

Affaires - Transport
30/06/2021

Actes décisoires : le Conseil examine une note du garde des sceaux relative à la communication des décisions

Public - Public
30/06/2021

Prescription de l’action contre le manutentionnaire portuaire

Affaires - Transport
30/06/2021

Ordonnance de mise en accusation, notification en langue étrangère et délai

Pénal - Pénal
30/06/2021

Covid-19 : prolongation des autorisations d’exportation des vaccins et autres

Affaires - Transport
30/06/2021

Faute personnelle du commissionnaire

Affaires - Transport
30/06/2021

ICPE et IOTA : mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées et de la récupération des eaux de pluie

Public - Public
30/06/2021