Fils d'actualités juridiques
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
26/03/2021
La Convention de Bruxelles de 1924 s’applique à tout contrat de transport maritime même sans connaissement
Affaires - Transport
26/03/2021
Maintien fautif par la Douane d’une dispense de cautionnement de la TVA à l’importation d’un commissionnaire en douane : effet sur la dette de l’importateur !
Affaires - Transport
25/03/2021
[Dernière minute] Chambre sociale de la Cour de cassation
Travail et social - Travail et social
25/03/2021
Covid-19 : tour de vis pour les autorisations d’exportation des vaccins
Affaires - Transport
25/03/2021
Retrait tardif et fautif par la Douane d’un agrément de commissionnaire et d’une certification OEA : effet sur la dette !
Affaires - Transport
24/03/2021
