Fils d'actualités juridiques
Fonction publique : publication d’une ordonnance relative à la complémentaire santé
Public - Public
03/03/2021
Covid-19 : nouvelle prolongation des délais pour l’évaluation de la sûreté portuaire
Affaires - Transport
03/03/2021
Responsabilité : délai d’appel des secours et faute dans l’organisation du service
Public - Public
03/03/2021
Covid-19 : nouvelle prolongation de la validité des titres de sécurité ou des licences de conducteur (outre celle des périodes de renouvellement)
Affaires - Transport
03/03/2021
RE2020 : les conditions d’entrée en vigueur détaillées par le Gouvernement
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
03/03/2021
