Fils d'actualités juridiques
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
Public - Public
27/01/2021
Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
Affaires - Transport
27/01/2021
Accord de commerce UE-RU : l’OP mise à jour au 26 janvier 2021 par la DGDDI
Affaires - Transport
26/01/2021
Moment de la communication de la dette douanière : date du courrier ou de sa réception ?
Affaires - Transport
26/01/2021
Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?
Affaires - Transport, Affaires
26/01/2021
