Fils d'actualités juridiques

La semaine du droit de la propriété intellectuelle

Affaires - Affaires
20/10/2020

Prévention et gestion des déchets : l’ordonnance bientôt ratifiée

Public - Public
20/10/2020

La semaine du droit de la famille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/10/2020

La Jurisprudence sociale Lamy n° 506

Travail et social - Travail et social
20/10/2020

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Pénal
19/10/2020

Action civile et secret médical

Pénal - Pénal
19/10/2020

Usage médical du cannabis : le cahier des charges publié

Public - Public
19/10/2020

Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : une disposition censurée dans le cadre d’une QPC

Public - Public
19/10/2020

Assurances transport de marchandises

Affaires - Transport
19/10/2020

Covid-19 : nouveau texte mais dispositions inchangées

Affaires - Transport
19/10/2020