Fils d'actualités juridiques
Vérification d'une déclaration en douane : à propos des prélèvements d’échantillons
Affaires - Transport
04/08/2020
Brexit : se préparer aux aspects douaniers de la fin de la période de transition
Affaires - Transport
31/07/2020
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : prolongation d’une note de la DGDDI
Affaires - Transport
30/07/2020
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
Public - Public
30/07/2020
Covid-19 : prolongation de la franchise de droits et taxes pour les importations de biens pour lutter contre le coronavirus
Affaires - Transport
30/07/2020
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/07/2020
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
Affaires - Affaires
29/07/2020
Covid-19 : les conditions de l’étalement des paiements précisées par la Douane
Affaires - Transport
29/07/2020
