Fils d'actualités juridiques
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
Fiscalité - Fiscalité
29/07/2020
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/07/2020
Destination particulière (DP) : « circonstances exceptionnelles » non retenues pour une autorisation rétroactive
Affaires - Transport
29/07/2020
Justification de la détention régulière : nouveaux biens visés par l’article 215 du Code des douanes
Affaires - Transport
28/07/2020
PTOM : application de REX par les Terres australes et antarctiques françaises
Affaires - Transport
28/07/2020
Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
Public - Public
28/07/2020
Covid-19 : dérogation possible pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes
Public - Public
28/07/2020
