Fils d'actualités juridiques
Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque de liquidité pesant sur le secteur
Affaires - Affaires
18/06/2020
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/06/2020
Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire
Public - Public
17/06/2020
Publication du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de régulation des transports
Public - Public
17/06/2020
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
17/06/2020
Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale
Affaires - Affaires
17/06/2020
