Fils d'actualités juridiques
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Travail et social - Travail et social
29/06/2020
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
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Affaires - Sociétés
29/06/2020
Accord UE-Japon dans l’aviation (BASA) : de nouvelles facilitations pour le commerce
Affaires - Transport
26/06/2020
Délit de violation répétée du confinement : une conformité totale à la Constitution
Pénal - Pénal
26/06/2020
