Fils d'actualités juridiques
Transport ou location ? Faute d’écrit, le mode de rémunération comme critère déterminant.
Affaires - Transport
27/05/2020
Covid-19 : précisions par décret sur la prime exceptionnelle pour la Fonction publique
Public - Public
27/05/2020
Fonction publique : précisions sur la rémunération des heures complémentaires pour les emplois permanents à temps non complet
Public - Public
27/05/2020
Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitution des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
Public - Public
27/05/2020
Sauvegarde de la vie humaine en mer et prévention de la pollution : nouvelle modification du décret de 1984
Public - Public
27/05/2020
