Fils d'actualités juridiques
Bénéfice du prélèvement forfaitaire libératoire et omission de la prestation de retraite dans la déclaration de revenus
Civil - Fiscalité des particuliers
22/06/2017
Justification du placement en détention en l'absence de manquement au dossier mis à la disposition de l'avocat
Pénal - Procédure pénale
22/06/2017
Changement d'affectation d'un lot et consultation volontaire de l'assemblée générale
Public - Droit public général /
Civil - Immobilier
22/06/2017
Réforme du Code du travail : le Syndicat des avocats de France publie des vidéos sur le projet d’ordonnances
Social - IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations
21/06/2017
Personnes âgées : le notaire plus que jamais garant d’un consentement éclairé
Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/06/2017
Publication irrégulière d'une sommation d'huissier au service de la publicité foncière : compétence juridictionnelle et sanction
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
21/06/2017
Dématérialisation des échanges dans le cadre de l'expertise judiciaire civile
Tech&droit - Données /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
21/06/2017
Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à l’université Paris I-Sorbonne : « Pour faire évoluer l'ANI sur le télétravail, une loi ou une ordonnance est nécessaire »
Social - Fonction rh et grh, IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
20/06/2017
De la composition régulière du jury de la cour d'assises statuant en appel
Pénal - Procédure pénale
20/06/2017
Francisation des nom et prénom : le demandeur ne peut contester le décret faisant droit à sa demande !
Public - Droit public général /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
19/06/2017
