Fils d'actualités juridiques
Quel ministre du Travail pour Emmanuel Macron ?
Social - IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations
12/05/2017
Réforme de la prescription pénale : la loi du 27 février 2017 passée au crible
Affaires - Pénal des affaires /
Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général /
Civil - Responsabilité
12/05/2017
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 8 mai
Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
12/05/2017
J21 : nouvelles précisions sur le service d'accueil unique du justiciable
Pénal - Procédure pénale /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
11/05/2017
Recours en cassation contre les mesures provisoires prises au cours d’une procédure de divorce
Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Personnes et famille/patrimoine
11/05/2017
Obligation de formation pour les aumôniers pénitentiaires
Pénal - Informations professionnelles
11/05/2017
Résiliation de plein droit d’une concession domaniale dans le cadre d'une liquidation judiciaire
Affaires - Commercial
11/05/2017