Fils d'actualités juridiques
Covid-19 et organismes d’assurance : réouverture des fonds Nov(-) pour le financement des PME et des ETI
Affaires - Affaires
22/04/2020
Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/04/2020
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
Affaires - Commercial
21/04/2020
L'obligation de sécurité de résultat à la lumière du Covid-19
Travail et social - Travail et social
21/04/2020
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
Affaires - Affaires, Sociétés
21/04/2020
Covid-19 et bail d’habitation : conséquences en matière de délivrance d’un congé par le bailleur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/04/2020
Covid-19 : rejet d’une demande de suspension de dispositions concernant les juridictions administratives
Public - Public
21/04/2020
