Fils d'actualités juridiques
Covid-19 : la réforme des APL reportée
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/04/2020
Responsabilité pécuniaire : le propriétaire du véhicule peut s’exonérer en contestant l’existence de l’infraction routière
Affaires - Transport /
Pénal - Pénal
20/04/2020
Covid-19 : doublement des délais de l’amende forfaitaire
Affaires - Transport /
Pénal - Pénal
20/04/2020
Covid-19 : publication d’un guide pour les opérateurs de transport aérien
Affaires - Transport
20/04/2020
Préconisations du GRECCO concernant la tenue en présentiel ou à distance des assemblées générales en période d’épidémie du Covid-19 et postérieurement à cette période
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/04/2020
Le droit de dérogation du préfet généralisé et pérennisé
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
20/04/2020
