Fils d'actualités juridiques

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Pénal
04/05/2020

SPG : avis de la Douane sur le retrait temporaire pour le Cambodge

Affaires - Transport
04/05/2020

Covid-19 et exportation d’EPI : compétence du SBDU officialisée

Affaires - Transport
04/05/2020

Covid-19 et exportation d’EPI : procédure du SBDU officialisée

Affaires - Transport
04/05/2020

Le BTL 3783 est en ligne !

Affaires - Transport
04/05/2020

Covid-19 et importation de masques : contrôle et accompagnement de la Douane

Affaires - Transport
04/05/2020

Covid-19 et projet de prolongation de l’état d’urgence sanitaire : effets en matière douanière

Affaires - Transport
04/05/2020

Coronavirus : pas d’urgence à rendre visite à un proche !

Public - Public
01/05/2020

Communication de renseignements connus des seuls enquêteurs : commentaires ou violation du secret professionnel ?

Pénal - Pénal
30/04/2020

Lancement d’une nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage

Affaires - Affaires
30/04/2020