Fils d'actualités juridiques
Réécriture des règles de construction : publication de l’« ordonnance ESSOC II »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/02/2020
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
01/02/2020
Douane et déconcentration des décisions administratives individuelles
Affaires - Transport
31/01/2020
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
Affaires - Affaires
31/01/2020
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
31/01/2020
AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021
Public - Public
30/01/2020
Prolongation de la durée de rétention à titre exceptionnel : un calcul en jour et non en heures !
Pénal - Pénal
30/01/2020
