Fils d'actualités juridiques
AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021
Public - Public
30/01/2020
Prolongation de la durée de rétention à titre exceptionnel : un calcul en jour et non en heures !
Pénal - Pénal
30/01/2020
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et les cartes mémoires
Affaires - Affaires
30/01/2020
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Civil - Bien et patrimoine
30/01/2020
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
Public - Public
30/01/2020
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
Public - Public
30/01/2020
Nouvelle instruction sur la valeur en douane : le cas des méthodes secondaires
Affaires - Transport
30/01/2020
Circulation des emballages réutilisables : une nouvelle note aux opérateurs de la DGDDI
Affaires - Transport
30/01/2020
