Fils d'actualités juridiques
Détournement de fonds publics et exception de débet : une exception préjudicielle réservée aux comptables publics devant être soulevée <i>in limine litis</i> !
Pénal - Pénal
07/01/2020
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 74, décembre 2019
Travail et social - Travail et social
06/01/2020
Numérique en détention : un arrêté prépare le lancement du portail Grand public
Pénal - Pénal
06/01/2020
Droit de la santé : aperçu des textes parus au JO pendant les fêtes de fin d’année
Public - Public
06/01/2020
Juridictions administratives : publication d’un décret d’application de la loi de programmation et de réforme pour la justice
Public - Public
06/01/2020
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/01/2020
Grille des coûts moyens des activités « transport » au 1er janvier 2020
Affaires - Transport
06/01/2020
Harcèlement moral : quand le management et les organisations sont en cause !
Travail et social - Travail et social
06/01/2020
