Fils d'actualités juridiques

LF 2020 – Suppression de la « taxe Apparu »

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
02/01/2020

Rappels de la CNIL sur le droit au déréférencement et les informations sensibles

Affaires - Affaires
02/01/2020

Caractéristiques du logement décent à Mayotte : prorogation des mesures d’adaptation

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
02/01/2020

Tarifs 2020 de la taxe d’aménagement

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
02/01/2020

Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
02/01/2020

Nouveau décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique

Public - Public
31/12/2019

DGCCRF : nouvelle organisation

Public - Public
30/12/2019

Suspensions tarifaires autonomes : modifications pour 2020

Affaires - Transport
27/12/2019

Contingents tarifaires autonomes : modifications pour 2019 et 2020

Affaires - Transport
27/12/2019

Manquement du comptable public à ses obligations : modalités d’appréciation de l’existence d’un préjudice financier causé à l’organisme public

Public - Public
27/12/2019