Fils d'actualités juridiques

Détaxe à l’exportation (BVE) : bientôt 3 jours d’achats cumulés

Affaires - Transport
28/10/2019

Transports d’utilité sociale : participation aux coûts du service et information de l’administration

Affaires - Transport
28/10/2019

Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale : de l’importance des faits

Fiscalité - Fiscalité
28/10/2019

Changement de nom : nouvelle illustration de motifs d'ordre affectif !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
28/10/2019

Brexit : contrôles à l’importation de produits biologiques

Public - Public
28/10/2019

Loi du 1er septembre 1948 et congé pour reprise : non-lieu à renvoi d’une QPC

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
28/10/2019

Adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne

Public - Public
28/10/2019

Nouvelle IGP concernant un fromage danois

Public - Public
28/10/2019

Nouvelle spécialité traditionnelle garantie (STG) enregistrée

Public - Public
28/10/2019

L'essentiel des obligations douanières de l'entreprise

Affaires - Transport
28/10/2019