Fils d'actualités juridiques
Evolutions du cadre juridique relatif au consentement et du site web de la CNIL
Affaires - Affaires
30/06/2019
Prix unitaire pour la valeur en douane : exclusion des réductions sur le prix de vente des marchandises importées
Affaires - Transport
30/06/2019
Prix unitaire pour la valeur en douane : pas de souplesse pour le délai de 90 jours
Affaires - Transport
30/06/2019
Valeur transactionnelle de « marchandises similaires » : quelle notion ?
Affaires - Transport
29/06/2019
Réforme de la responsabilité civile : la cour d’appel de Paris apporte sa pierre à l’édifice
Civil - Civil /
Affaires - Affaires, Sociétés
28/06/2019
Ecophyto : composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national
Public - Public
28/06/2019
Taxe sur les services numériques : la commission mixte paritaire s’accorde sur un texte
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
28/06/2019
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du tolclofos-méthyle est renouvelée
Public - Public
28/06/2019
