Fils d'actualités juridiques

Examen de conseiller à la sécurité : dates des sessions de l’année 2020

Affaires - Transport
08/07/2019

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Pénal
08/07/2019

Directive TMD : actualisation de la liste des dérogations nationales

Affaires - Transport
08/07/2019

La semaine du droit immobilier

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
08/07/2019

La semaine du droit fiscal

Fiscalité - Fiscalité
08/07/2019

TVA et opérations douanières

Affaires - Transport
08/07/2019

Jurisprudence sociale Lamy n° 479

Travail et social - Travail et social
08/07/2019

Semaine sociale Lamy n° 1869

Travail et social - Travail et social
08/07/2019

Suppression du verrou de Bercy : le Conseil constitutionnel est saisi

Fiscalité - Fiscalité
08/07/2019

Vol à main armée dans une chambre d’hôtel : caractère direct et personnel du préjudice résultant pour l’hôtel de l’obligation d’indemniser la victime

Pénal - Pénal
08/07/2019