Fils d'actualités juridiques
Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/04/2023
Option pour l’assujettissement à l’IS d’une SCI et caractérisation du délit de fraude fiscale
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/04/2023
Nouvelles conditions de mise en œuvre de la carte d’achat comme moyen de paiement par les services publics
Public - Public
04/04/2023
BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/04/2023
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et au-delà
Affaires - Transport, Affaires
03/04/2023
Injonction assortie d’astreintes : l’obligation peut être remplie avec des mesures équivalentes à celles enjointes
Public - Public
31/03/2023
Recrutement de réfugiés dans la supply-chain : « coupler la RSE aux enjeux opérationnels »
Affaires - Transport
30/03/2023
