Fils d'actualités juridiques
Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP
Public - Public
24/05/2023
Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau
Public - Public
22/05/2023
Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays »
Public - Public
17/05/2023
CDU et OEA : perspectives de modification dans un rapport de la Cour des comptes européenne
Affaires - Transport
17/05/2023
Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline
Public - Public
16/05/2023
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles
16/05/2023
Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement »
Public - Public
16/05/2023
