Fils d'actualités juridiques

Validité du PV douanier et erreur matérielle

Affaires - Transport
15/05/2017

Géomètres-experts : une seule année d'exercice suffit

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
14/05/2017

Raccordement à la fibre optique des locaux professionnels

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
14/05/2017

Organismes de foncier solidaire : les agréments précisés

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
14/05/2017

« Constatations matérielles et techniques » de la CCED et expertise par un organisme extérieur

Affaires - Transport
13/05/2017

Paris La Défense, prêt pour 2018 !

Public - Public / Immobilier - Immobilier
12/05/2017

Réforme de la prescription pénale : la loi du 27 février 2017 passée au crible

Affaires - Affaires / Civil - Civil
12/05/2017

Office du juge l’excès de pouvoir saisi de conclusions tendant à l’annulation d’une décision et à son retrait

Public - Public
12/05/2017

Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3644 du 15 mai 2017

Affaires - Transport
12/05/2017

Décision administrative publiée dans un recueil autre que le Journal officiel : point de départ du délai du recours contentieux

Public - Public
12/05/2017