Fils d'actualités juridiques
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
Affaires - Transport /
Travail et social - Travail et social
17/11/2022
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à la fraude : précisions et rappels
Affaires - Affaires, Transport
16/11/2022
Forclusion pour absence de protestation motivée à la livraison : l'expéditeur également concerné
Affaires - Transport
16/11/2022
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire
Affaires - Transport
16/11/2022
Nomenclature ICPE et arrêtés de prescriptions : plusieurs secteurs d’activités bientôt bousculés ?
Public - Public
16/11/2022
Prescription annale : un bref délai extensible… mais pas indéfiniment
Affaires - Transport
15/11/2022
Actes d’instruction confiés à un tiers : précisions sur la consultation technique
Public - Public
15/11/2022
Changement de destination : le gestionnaire ne peut être condamné au paiement de l’amende civile
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
15/11/2022
