Fils d'actualités juridiques

Incompétence territoriale du service auprès duquel l'impôt est déclaré et payé : aucune incidence sur le bien-fondé de l'imposition

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
14/11/2016

Prolongation de la rétention administrative et conformité au droit de l'UE : la compétence du JLD réaffirmée

Public - Public / Pénal - Pénal
14/11/2016

Aspirateurs : nouvelle liste de normes européennes applicables

Public - Public
14/11/2016

Lave-vaisselle : nouvelle liste de normes européennes applicables

Public - Public
14/11/2016

Nouvelle liste de normes applicables aux équipements radioélectriques

Public - Public
14/11/2016

Nouvelle liste des normes applicables aux lavantes-séchantes domestiques

Public - Public
14/11/2016

Nouvelle liste des normes applicables aux lave-linge ménagers

Public - Public
14/11/2016

Traçabilité et Douane : un colloque

Affaires - Transport
13/11/2016

Adhésion de l’Équateur à l’ALE entre l’UE et la Colombie et le Pérou

Affaires - Transport
11/11/2016

QPC : élargissement du crédit d'impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir aux entreprises commerciales ?

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
10/11/2016